1. Responsable du traitement

[NOM ET PRÉNOM / DÉNOMINATION LÉGALE], exploitant NORMIZO, [ADRESSE PROFESSIONNELLE]. Contact pour les données personnelles : contact@normizo.fr.

2. Données concernées

Selon votre utilisation des services NORMIZO, peuvent notamment être traitées : identité et coordonnées professionnelles, adresse e-mail, informations de commande et de facturation, historique d’achat, messages adressés au support, données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement des services, ainsi que les informations de paiement nécessaires au prestataire de paiement. NORMIZO n’a pas vocation à recevoir les données complètes de carte bancaire.

3. Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour : répondre aux demandes précontractuelles ; exécuter les commandes et livrer les produits numériques ; assurer le support ; établir et conserver les justificatifs comptables et fiscaux ; prévenir les abus et assurer la sécurité ; et, uniquement lorsqu’un consentement valable est recueilli, adresser des communications marketing.

Les bases légales utilisées sont, selon le cas, l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat, le respect d’obligations légales, l’intérêt légitime lié à la sécurité et au support, ou le consentement.

4. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour les finalités ci-dessus et aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service. Pour les achats, la plateforme de vente Payhip et les prestataires de paiement proposés au client, notamment Stripe lorsqu’il est utilisé, peuvent traiter des données conformément à leurs propres obligations et politiques. Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

5. Durées de conservation

Les données liées à une commande sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la relation commerciale puis archivées pendant les durées imposées par la loi. Les pièces et justificatifs comptables doivent notamment être conservés pendant la durée légale applicable. Les échanges de support sont conservés pendant le temps nécessaire au traitement et au suivi de la demande, sauf nécessité de conservation plus longue pour établir ou défendre un droit.

6. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à certains traitements ou demander la portabilité lorsque celle-ci est applicable. Vous pouvez également retirer à tout moment un consentement donné pour l’avenir.

Pour exercer vos droits : contact@normizo.fr. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Cookies et traceurs

Le site NORMIZO n’intègre pas, dans sa version actuelle, de pixel publicitaire ni d’outil d’analyse ajouté directement au site. Des services tiers visités depuis NORMIZO, notamment la plateforme de paiement ou de vente, peuvent utiliser leurs propres cookies et traceurs selon leurs politiques. Si NORMIZO ajoute ultérieurement des traceurs soumis au consentement, un mécanisme de recueil du consentement sera mis en place avant leur dépôt.

8. Sécurité

NORMIZO met en œuvre des mesures raisonnables adaptées aux risques afin de protéger les données personnelles. Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, les incidents éventuels seront traités conformément aux obligations applicables.

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026.